Création et exploitation d'une chaufferie de combustibles solides de récupération (CSR) par la SAS Société Valmy Défense sur les communes de Lannemezan et de La-Barthe-de-Neste

Mis à jour le 24/01/2024
EP unique sur PC et DDAE de la SAS SVD 94 dans le cadre du projet NESTE ENERGIE AVENIR (NEA)

Du mardi 2 mai 2023 à 09h00 au vendredi 9 juin 2023 inclus à 12h00, il sera procédé à une enquête publique unique relative aux demandes d’autorisation environnementale et de permis de construire déposées par la Société Valmy Défense 94 (SVD94), dans le cadre du projet Neste Énergie Avenir (NEA) en vue d’exploiter une chaufferie de combustible solides de récupérations (CSR) sur le territoire des communes de Lannemezan et La-Barthe-de-Neste.

Les modalités d’organisation de cette enquête sont détaillées dans :
l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête :

l’avis d’enquête :

Une version papier du dossier d'enquête sera consultable par le public en mairies de Lannemezan et La-Barthe-de-Neste, à partir du mardi 2 mai 2023 et pendant toute la durée de l’enquête.

Ce dossier d’enquête comprend les demandes relatives à chacune des procédures (AE ICPE et PC) et les avis émis. A noter que l'étude d'impact, l'avis de l'AE et le mémoire en réponse sont des pièces communes aux deux procédures) :

 {1/ Pour la DDAE {{ICPE

* Bordereau général des pièces :

* Le résumé non technique du DDAE :

* Renseignements administratifs
Renseignements généraux :

Maitrise foncière :

Capacité techniques et financières Garanties financières :

* Présentation des installations
Mémoire descriptif des installations et rubriques de la nomenclature :

Plans (de situation, d’ensemble, PLU,…) :

* Etude d’impact et ses annexes
Résumé non technique de l'étude d'impact (RNT) :

EI :

Annexe (partie 1) : I

Annexe (partie 2)

* Autres pièces du dossier DDAE
Etude de danger (avec son RNT) :

Avis sur la remise en état du site :

Nature et origine des déchets admis :

Conformité du projet aux MTD :

Justification du respect de l'arrêté du 6 juin 2018 :

Mémoire justificatif installation non soumise à rapport de base :

Glossaire :

* Les avis et mémoire en réponse
Avis de l’autorité environnementale (AE) et le mémoire en réponse du
demandeur :

Avis de la Direction Départementale des Territoire_Service Environnement,
Risques, Eau et Forêt (DDT / SEREF) :

Avis de l’agence régionale de santé (ARS) :

Avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) :

Contribution des ICPE à l'avis de l'AE :

 2/ Pour le permis de construire :

* Notice explicative sur contexte réglementaire :

* Récépissé du dépôt du PC :

* Formulaire CERFA (identique pour les deux mairies) :

* Étude d'impact :

cf. plus haut les fichiers correspondants à cette EI dans le dossier AE

* Assainissement non collectif :

* Attestation parasismique :

* Attestation thermique :

* Plans

* Avis des services consultés
Liste des services consultés par DDT :

Avis DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du 05/12/2022 :

Avis MRAE et mémoire en réponse : cf. dans avis DDAE
Avis DRAC direction régionale des affaires culturelles :

Avis SDIS Service départemental d'incendie et de secours :

Avis DDT/SEREF:

Avis TEREGA :

Concernant les observations du public, vous trouverez sur l’avis d’enquête et l’arrêté portant organisation de l’enquête publique les modalités pratiques pour les formuler et les déposer ainsi que l’adresse de la boîte fonctionnelle où les transmettre.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger 20230724_RapportEP_NEA PDF - 8,66 Mb - 24/07/2023

Ces documents sont consultables,durant un an à compter de la clôture de l’enquête (soit jusqu’au 9 juin 2024), sur ce site ainsi que dans les mairies de Lannemezan et La-Barthe-de-Neste (sous format papier) et en préfecture (Pôle Environnement).

Documents listés dans l’article