Signaler une maltraitance animale

Mis à jour le 16/01/2024

Le bien-être des animaux est défini comme « l'état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l'animal » (Avis Anses, février 2018). En effet, un animal ressent des besoins, mais également des attentes. Selon les réponses à ces attentes et ces besoins, il est capable d'éprouver des sentiments positifs comme négatifs.

La notion de bien-être comprend donc l'état physique, mais également l'état mental positif de l'animal (les deux états étant interdépendants l'un de l'autre) : un animal en situation de bien-être, c'est un animal qui se porte bien physiquement et mentalement.

Les 5 libertés individuelles d'un animal

Le bien-être animal est souvent traduit par le principe fondamental des 5 libertés individuelles. L' Organisation mondiale de la santé animale (OIE) reprend ce concept en tant que principe directeur afin de faire ressortir les besoins fondamentaux indispensables pour le bien-être d'un animal. Publiées pour la première fois en 1979 par le conseil britannique sur le bien-être des animaux d'élevage, ces 5 libertés sont depuis reconnues de façon mondiale car elles ont été reprises dans les codes de l'OIE.

Elles expliquent les conditions que l'homme doit offrir à l'animal pour assurer son bien-être :

  • absence de faim, de soif et de malnutrition : il doit avoir accès à l'eau et à une nourriture en quantité appropriée et correspondant aux besoins de son espèce et de son statut physiologique ;
  • absence de peur et de détresse : les conditions d'élevage ne doivent pas lui induire de souffrances psychiques ;
  • absence de stress physique et/ou thermique : l'animal doit disposer d'un certain confort physique ;
  • absence de douleur, de lésions et de maladie : l'animal ne doit pas subir de mauvais traitements pouvant lui faire mal ou le blesser et il doit être soigné en cas de maladie ;
  • liberté d'expression d'un comportement normal de son espèce : son environnement doit être adapté à son espèce (il doit être en groupe si c'est une espèce sociale par exemple).

À travers ces 5 libertés, on peut s'assurer de la bientraitance animale : l'animal est dans un environnement conforme à ses besoins.

Pour lutter contre la maltraitance animale, la réglementation utilise le terme de « protection des animaux ». Ces normes « s'inscrivent dans une démarche préventive de la souffrance animale, imposant des obligations positives au propriétaire quant à la manière de traiter ses animaux »

Pour signaler toutes maltraitances animales dans le département des Hautes-Pyrénées, un formulaire en ligne est accessible à l'adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaire-signalement-maltraitance-animale-depart

Le présent formulaire est l'unique voie de signalement d'un cas de maltraitance animale auprès de la DDETSPP des Hautes-Pyrénées. Les signalements incomplets et/ou anonymes ne seront pas traités. Seuls les signalements concernant des animaux détenus dans les Hautes-Pyrénées sont de la compétence de la DDETSPP.

En cas de difficultés vous pouvez contacter le secrétariat du service Santé Protection Animales et Environnement au 05 62 46 42 70