enquête publique - PC photovoltaïque Oursbelille et régularisation captage

Du mardi 12 janvier 2021 (15h) au vendredi 26 février 2021 (17h) inclus, Il a été procédé à une enquête publique unique relative :
à la demande de permis de construire n° PC 65 350 2020 003 déposée par le SIAEP Tarbes-Nord en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’Oursbelille,
à la modification de l’arrêté préfectoral N°2008-210-06 d’autorisation et d’exploitation du captage d’Oursbelille.

Ci-joint l'arrêté d'ouverture d'enquête ainsi que l'avis d'enquête ainsi que l'arrêté de prolongation de l'enquête et l'avis de prolongation de l'enquête :
arrêté d'ouverture d'enquête :

avis d'enquête :

arrêté de prolongation de l'enquête :

avis de prolongation de l'enquête :

Ci-joint le dossier d'enquête :

dossier permis de construire
le résumé non technique :

l'étude d'impact :

plans :

pièces administratives :

avis des services consultés :

étude compensation agricole :

dossier régularisation du captage
note synthétique ARS Agence Régionale de Santé :

avis de l'hydrogéologue :

mémoire en réponse du porteur de projet :

avis ARS Agence Régionale de Santé :

projet d'arrêté

Vous trouverez, ci-après, les observations émises par le public sur la boîte fonctionnelle dédiée :
observation de M. le Maire de Siarrouy

observation de Mme le Maire de Villenave-prés-Marsac

observation de M. le Maire d'Artagnan :

observation de M. Jean-Claude PIRON :

observation de M. le Maire de Marsac :

observation de M. le Maire d'Oroix :

observation de Mme le Maire de Pujo :

observation de M. le Maire de Gayan :

Vous trouverez, ci-après le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :