Enquête publique en vue de la création d’une centrale photovoltaïque au sol à Capvern par le SDE

Mis à jour le 07/02/2023

Du 9 septembre 2019, à 9 heures, au 11 octobre 2019 à 17 h 30 inclus, une enquête publique unique préalable à :
la délivrance d’un permis de construire ;
s'est tenue en mairie de Capvern en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol, sur l’emprise foncière de ll'ISDND exploitée par le SMTD 65, par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénénes (SDE 65).

Ci-après, l'avis d'enquête et l'arrêté prescrivant l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique unique :

Le dossier d'enquête est constitué des pièces suivantes :

{
Volet PC}

-

Etude d'impact

Volet Mise en compatibilité PLU

{
Avis des services}

Durant la période de l'enquête publique, les observations pourront être notamment transmises par courriel à l’adresse : pref-photovoltaique-capvern@hautes-pyrenees.gouv.fr. Les pièces éventuellement jointes aux messages ne pourront pas excéder 5 Mo.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont été reçus en préfecture le 6 novembre 2019 :

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