enquête publique - PC photovoltaïque Oroix-Pintac

Mis à jour le 07/02/2023

Du lundi 7 mars 2022 (10h) au mercredi 6 avril 2022 (10 h 30) inclus, il a été procédé à une enquête publique préalable aux demandes de permis de construire n° PC 065 341 21 0007 et n° PC 065 364 21 0001 déposées par la société « URBA 348 » en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur les territoires des communes d’Oroix et Pintac, aux lieux-dits “Pucheu” et “Le Darre Coustaous” .

Ci-joint :
l'arrêté d'ouverture d'enquête :

l'avis d'enquête :

le dossier d'enquête :
le bordereau des pièces :

la désignation du commissaire enquêteur :

la fiche d'identification :

la fiche d'identification des parcelles :

avis des services consultés :

Avis MRAE :

Mémoire en réponse avis MRAE :

Avis DRT (CD65) :

Avis SDIS Service départemental d'incendie et de secours :

Avis CDPENAF :

Avis DRAC direction régionale des affaires culturelles :

le résumé non technique :

PC Pintac :

PC Oroix :

l'étude d'impact :
partie 1 :

partie 2 :

partie 3 :

partie 4 :

Observations reçues :
Observation de l'association "Nature en Occitanie "

Observation de l'association FNE 65 :
*

*

Ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
le rapport :

les annexes :

les conclusions :

Documents listés dans l’article