Implantation d'une unité de préparation de combustibles solides de récupération (CSR) par la SAS PSI Environnement à Lannemezan
Du lundi 28 août 2023, 8h30 au vendredi 29 septembre 2023 inclus jusqu'à 17h30, il sera procédé à une enquête publique unique relative aux demandes d’autorisation environnementale et de permis de construire déposées par la SAS PSI Environnement, dans le cadre du projet OMEGA, en vue d’implanter des installations de préparation de combustibles solides de récupération (CSR), de maturation et d’élaboration de mâchefers et de tri et stockage de déchets sur le territoire de la commune de Lannemezan.
Les modalités d’organisation de cette enquête sont détaillées dans :
- l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête :
- et l'avis d'enquête :
Une version papier du dossier d'enquête sera consultable par le public en mairie de Lannemezan, et la version dématérialisée à l'espace public informatique de la ville de Lannemezan et sur le site internet des services de l'Etat dans le 65, à compter du lundi 28 août 2023 et ce, pendant toute la durée de l'enquête.
Le dossier d'enquête comprend les demandes relatives à chacune des procédures (AE ICPE et PC) et les avis émis.
A noter que l'étude d'impact et le mémoire en réponse sont des pièces communes aux deux procédures.
1/ Le dossier de demande d'autorisation environnementale (DDAE) ICPE
Bordereau des pièces DDAE :
Résumé non technique du DDAE :
*Renseignements administratifs :
Renseignement généraux :
Maitrise foncière :
Annexes :
Capacité techniques et financières - Garantie financières :
*Présentation des installations :
Mémoire descriptif des installations et rubriques de la nomenclature :
Annexes :
Plans (de situation, d'ensemble, PLU,...) :
*Etude d'impact et ses annexes :
Résumé non technique de l'étude d'impact :
Etude d'impact (E.I.) :
Annexes E.I. :
*Autres pièce du DDAE :
Etude de danger + annexes :
Résumé non technique étude de danger :
Avis sur la remise en état du site :
Nature et origine des déchets admis :
Conformité du projet aux MTD :
Justification du respect de l'arrêté du 6 juin 2018 :
Mémoire justificatif d'installation non soumise à rapport de base :
Glossaire :
*Les avis et mémoire en réponse :
Avis de l'autorité environnementale (AE) et le mémoire en réponse du demandeur :
Contribution des ICPE (DREAL) à l'avis de l'AE :
Avis de l'Agence Régionale de Santé (ARS) :
Avis du Service Environnement, Risques, Eau et Forêt (SEREF) de la Direction départementale des territoires (DDT) :
Avis du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) :
2/ Le dossier de Permis de Construire (PC)
*Cerfa (récépissé du dépôt d'une deman de de PC) :
*Note relative à l'articulation entre PC, EA et EP :
*Notice descriptive du projet PC:
*Notice PPRT Plan de prévention des risques technologiques :
*Attestation PPRS :
*Attestation RE 2020 :
*Description gestion des eaux :
*Description des matériaux :
*Plans de masse, d'ensemble, de situation, de bornage et division, plan local confinnement, coupe paysagere, facade, toiture, photos environnement proche et lointain et insertion dans l'environnement :
*Avis des services consultés :
Avis commune de Lannemezan :
Avis Energies Services Lannemezan :
Avis RTE Réseau de transport d'électricité :
Avis SDIS Service départemental d'incendie et de secours :
Avis SMECTOM :
Avis SPANC :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Ces documents sont consultables, durant un an à compter de la clôture de l’enquête (soit jusqu’au 30 septembre 2024), sur ce site ainsi que dans la marie de Lannemezan (sous format papier) et en préfecture (Pôle Environnement).
Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale :
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Concernant les observations du public, vous trouverez sur l'avis d'enquête et l'arrêté portant organisation de l'enquête publique les modalités pratiques pour les formuler et les déposer par mail à l'adresse suivante :
pref-ddae-pc-projetomega@hautes-pyrenees.gouv.fr