DDAE ICPE sollicitée par la sté SOCARL - extension carrière sur Maubourguet et Larreule
Du lundi 23 août 2021, 9 heures, au vendredi 24 septembre 2021 inclus, jusqu'à 17h30, s'est tenue l'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale déposée par la SAS «SOCARL», en vue d’obtenir :
le renouvellement d’exploitation et l’extension d’une carrière à ciel ouvert de sables et de graviers,
l’enregistrement :
* d’une installation de concassage criblage,
* d’une station de transit de produits minéraux solides,
* d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI)
sur le territoire des communes de :
Maubourguet, sections ZE et D lieu-dit « Lascendère », section D lieudit « Galardeix », et section ZH lieu-dit « Ancien chemin de Vic » ;
Larreule, section ZB, lieux-dits « Pradas » et « La Cutorte ».
Les modalités d'organisation de cette enquête publique sont reprises dans :
l'avis d'enquête :
l'arrêté portant ouverture et organisation de cette consultation :
Concernant le dossier d'enquête, en plus de la version mise en ligne sur ce site :
une version papier sera consultable par le public en mairies de Maubourguet et de Larreule pendant la durée de l'enquête,
une version dématérialisée sera également disponible à la mairie siège de l'enquête publique (Maubourguet), pendant toute la durée de l'enquête.
Le dossier d'enquête comprend :
* le dossier de demande d'autorisation environnementale
dont l'étude d'impact et ses annexes :
et le résumé non technique :
* l'avis de l'autorité environnementale et la réponse du demandeur :
* l'avis de la commission locale de l'eau (CLE).
Concernant les observations, vous trouverez sur l'avis d'enquête et l'arrêté portant organisation de l'EP les modalités pratiques pour les formuler et les déposer ainsi que l'adresse de la boîte fonctionnelle où les transmettre.
Observations reçues
Obs 1 :
Obs 2 :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Ces documents sont consultables,durant un an à compter de la clôture de l'enquête (soit jusqu'au 24 septembre 2022), sur ce site ainsi qu'en mairies de Maubourguet et de Larreule (sous format papier) et en préfecture (Pôle Environnement).
Documents listés dans l’article
- Télécharger avis ep ddae socarl signe PDF - 0,13 Mb - 02/06/2023
- Télécharger ap ddae socarl signe PDF - 0,35 Mb - 02/06/2023
- Télécharger partie 1 pj 4 et impact maubourguet mars21 PDF - 19,55 Mb - 02/06/2023
- Télécharger partie 2 pj 4 et impact maubourguet mars21 PDF - 19,98 Mb - 02/06/2023
- Télécharger partie 3 pj 4 et impact maubourguet mars21 PDF - 14,50 Mb - 02/06/2023
- Télécharger avis mrae et memoire en reponse PDF - 1,01 Mb - 02/06/2023
- Télécharger avis 1 cle adour amont juin 2020 PDF - 1,26 Mb - 02/06/2023
- Télécharger avis 2 cle adour amont decembre 2020 PDF - 0,21 Mb - 02/06/2023
- Télécharger avis 3 cle adour amont avril 2021 PDF - 0,08 Mb - 02/06/2023
- Télécharger pj 0 dde aut envtle maubourguet mars21 PDF - 11,37 Mb - 02/06/2023
- Télécharger pj 7 rnt maubourguet rnt mars21 2 PDF - 4,93 Mb - 02/06/2023
- Télécharger pj 46 descrp procede fabrication maubourguet mars21 PDF - 7,38 Mb - 02/06/2023
- Télécharger pj 49 et danger maubourguet mars21 PDF - 4,28 Mb - 02/06/2023
- Télécharger pj77 respect prescriptions maubourguet mars21 PDF - 2,19 Mb - 02/06/2023
- Télécharger annexes maubourguet mars21 PDF - 23,60 Mb - 02/06/2023
- Télécharger pj 7 rnt maubourguet rnt mars21 PDF - 4,93 Mb - 02/06/2023
- Télécharger observ c claverie 10 09 2021 PDF - 0,07 Mb - 02/06/2023
- Télécharger observ p et e landau 23 09 2021 PDF - 0,09 Mb - 02/06/2023
- Télécharger rapport et conclusions ce ddae socarl sept 21 PDF - 2,89 Mb - 02/06/2023