enquête publique - captage d'Ancizan

Du lundi 15 novembre 2021, 15 heures, au jeudi 16 décembre 2021 inclus, 18 h, il a été procédé à une enquête publique préalable à la demande :
d’autorisation, au titre du code de la santé publique, d’utiliser de l’eau en vue de la consommation humaine,
d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement,
de déclaration d’utilité publique, au titre du code de la santé publique, des travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines et l’instauration des périmètres de protection des captages et l’institution des servitudes associées.
en vue de la protection par la commune d’Ancizan, des sources de Hounts de Panets et de Matrasse sur le territoire de la commune d’Ancizan.

Ci-joint l'arrêté d'ouverture d'enquête

et l'avis d'enquête

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Ci-joint le dossier d'enquête :
dossier DUP :

dossier parcellaire :

avis de la CLE :

Projets d'arrêtés préfectoraux :

Ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
le rapport :

les conclusions :

les annexes :