L'évaluation des incidences Natura 2000
L'évaluation des incidences Natura 2000 :
https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-des-incidences-r635.html
L’article R 414-19 du Code de l’Environnement www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025087491&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20121008&oldAction=rechCodeArticlefixe la liste nationale des activités relevant d’un encadrement administratif et soumises à évaluation des incidences Natura 2000.
L'
du 24 avril 2012 fixe les listes locales prévues par l'article L 414-4 (III 2° et IV) www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025560351&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20121008&oldAction=rechCodeArticledu Code de l'environnement des activités soumises à l'évaluation des incidences Nature 2000 dans le département des Hautes-Pyrénées.
Pour les petits projets, l'évaluation des incidences peut être réalisée en utilisant le