Sites Natura 2000 dans les Hautes-Pyrénées

Qu'est-ce que le réseau Natura 2000

Informations générales sur le réseau Natura 2000 https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/reseau-natura-2000-r570.html

Le réseau Natura 2000 sur le département compte 22 sites

Ces sites ont été reconnus au niveau européen en raison de la présence d'espèces ou d'habitats naturels rare, menacé ou remarquable à l'échelle de l'Europe.

Ce sont ainsi 46 types d'habitats naturels (forêts, landes, pelouses, cours d'eau, zones humides),  40 espèces d'oiseaux, 21 espèces animales et 5 espèces végétales présentes sur le département qui sont à l'origine de la désignation de ces sites.
L'objectif de la mise en place de ce réseau est de préserver ces habitats et espèces mais surtout de gérer ces milieux dans un objectif de préservation tout en respectant les activités humaines.

Le réseau Natura 2000 permet ainsi de financer tout à la fois des actions de connaissance et de suivi de ces milieux et espèces ainsi que des actions d'animation et de gestion des sites.

Sur le département, 10 animatrices/teurs Natura 2000 s'occupent des 19 sites actuellement animés. Dans le cadre du programme FEADER 2007-2013 qui se termine cette année, ce sont plus de 4,5 Millions d'€ qui ont été investis sur 7 ans, au niveau du département sur ces espaces naturels remarquables, par l'Etat et l'Europe dont 2,4 Millions pour l'animation et la mise en place de contrats de gestion et 2 Millions versés aux agriculteurs et acteurs pastoraux en contrepartie de mesures agro-environnementales.

plus d'infos sur : https://inpn.mnhn.fr/programme/natura2000/presentation/objectifs

                      https://carto.picto-occitanie.fr/1/visualiseur_de_donnees_publiques.map 

Décentralisation de la gestion des sites Natura 2000

Ce transfert s’inscrit dans le cadre de l’application de la Loi 3DS. La Loi 3DS a été adoptée dans un objectif de décentralisation et de différenciation en vue d’une meilleure prise en compte des spécificités territoriales et d’une simplification du droit. En matière de biodiversité, le texte contient diverses mesures répondant à ces objectifs et notamment la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000, transféré de l’État aux Régions. Ce transfert est effectif à compter du 1er janvier 2023.
C’est un transfert partiel car seuls les sites Natura 2000 exclusivement terrestres (soit 87,5 % du réseau N2000) sont concernés.
Missions transférées aux Régions  :
• COPIL : création ou sa présidence
• DOCOB : approbation, suivi des chartes et l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre des DOCOB
• Le financement des mesures d’accompagnement et de gestion du site
L'État, quant à lui, conservera : la gestion des sites marins, la désignation des sites Natura 2000, les aides surfaciques du FEADER dont les Mesures Agro-environnementales et Climatiques (MAEC), l’instruction des évaluations d'incidences et il restera aussi l'interlocuteur institutionnel de la Commission Européenne pour le rapportage qui a lieu tous les 6 ans.

Plus d'infos sur : https://www.europe-en-occitanie.eu/7-6-2-Animation-des-documents-de-gestion-des-sites-Natura-2000