Il comprend les actions et les mesures nécessaires à la maîtrise de la fertilisation azotée ainsi qu’à une gestion adaptée des terres agricoles, afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux souterraines, les eaux douces superficielles, les eaux des estuaires et les eaux côtières et marines.

La mise en œuvre de cette directive en France a donné lieu depuis 1996 à plusieurs générations de programmes d’action.
Suite à une réforme de la réglementation « nitrates » engagée depuis 2011, le programme d’actions « nitrates » applicable à la zone vulnérable est maintenant constitué :

• d’un programme d’actions national (PAN), qui contient des mesures obligatoires sur l’ensemble des zones vulnérables françaises,
• d’un programme d’actions régional (PAR) qui, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, renforce certaines mesures du programme d’actions national et fixe des actions supplémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs de qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates.

Est concerné par ces programmes d’action tout exploitant agricole dont une partie des terres ou un bâtiment d’élevage, au moins, est situé en zone vulnérable.La zone vulnérable est révisée tous les quatre ans, en fonction des teneurs en azote mesurées dans les eaux superficielles.

Textes et documents de référence :

Le programme d’action national que vous trouverez via ce lien https://programme-nitrate.gouv.fr/

Le programme d’action régional que vous trouverez via ce lien https://www.occitanie.developpement...

[Vous trouverez des informations complémentaires (DREAL Occitanie) via ce lien https://www.occitanie.developpement...

La plaquette de communication pour la zone vulnérable présentant les différentes mesures du programme d’actions régional.

Des informations sont disponibles sur le site de la Chambre d’agriculture sur la fertilisation raisonnée via ce lien https://hapy.chambre-agriculture.fr...

En complément, des fiches par type de culture pour calculer la dose prévisionnelle d’azote à apporter et fractionner ces apports, pour répondre aux besoins nutritifs spécifiques de la plante sont consultables via ce lien : https://www.occitanie.developpement...

Déclaration d’intention d’accroissement des capacités de stockage d’effluents :
Attention, cette démarche ne peut bénéficier qu’aux exploitations qui ont été nouvellement classées en Zone Vulnérable.
(http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/s-engager-dans-une-demarche/article/capacite-de-stockage-des-effluents)