La directive dite « nitrates » adoptée en 1991, vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

En application de cette directive, des programmes d’action sont définis et rendus obligatoires sur les parties du territoire dites : « zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole ».

L’évolution de la réglementation ainsi que des décisions de justice ont conduit à une évolution du zonage, de même qu’à l’établissement de deux types de programmes complémentaires :

• Un programme d’action national, qui contient les mesures obligatoires sur l’ensemble des zones vulnérables françaises ;

• Et un programme d’action régional qui, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, renforce certaines mesures du programme d’action national et fixe des actions supplémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs de qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates.

La zone vulnérable est révisée tous les quatre ans, en fonction des teneurs en azote mesurées dans les eaux superficielles.

Carte de la zone vulnérable 2021 pour les Hautes-Pyrénées

Textes et documents de référence :

[L’arrêté portant désignation et délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Adour-Garonne 2021 -Liste des communes et sections cadastrales >] Télécharger ap_zv_21_designation_delimitation_liste_communes PDF - 5,27 Mb - 09/06/2023