Enquête publique du zonage d'assainissement de la commune
Mis à jour le 20/02/2020
Date de l’enquête publique : du lundi 25 novembre 2019 au mardi 24 décembre 2019 inclus. Les modalités de cette enquête sont précisées dans l'avis d'enquête et l'arrêté du maire ci-après :
Lieu : Mairie de BARTRES
Le dossier d'enquête comprend les documents suivants :
Ci-après, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
Documents listés dans l’article
- Télécharger avis d insertion enquete publique PDF - 0,05 Mb - 02/06/2023
- Télécharger arrete mise a l enquete publique du zonage d assainissement PDF - 0,11 Mb - 02/06/2023
- Télécharger sda bartres zonage notice PDF - 1,41 Mb - 02/06/2023
- Télécharger sda bartres zonage rnt PDF - 0,81 Mb - 02/06/2023
- Télécharger a3 zonage bartres PDF - 0,16 Mb - 02/06/2023
- Télécharger cas par cas bartres PDF - 0,36 Mb - 02/06/2023
- Télécharger decision mrae PDF - 0,15 Mb - 02/06/2023
- Télécharger rapport enquete zonage d assainissement 1 PDF - 1,53 Mb - 02/06/2023
- Télécharger avis ce zonage assainissement 1 PDF - 0,19 Mb - 02/06/2023