enquête publique - suppression passage à niveau Azereix

Mis à jour le 07/02/2023

Du mardi 25 mai (9h) au mercredi 9 juin 2021 (12h), soit durant 16 jours consécutifs, il a été procédé à une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 170 situé sur la commune d’Azereix. Ce projet est présenté par SNCF Réseau.

Ci-joint :
l'arrêté d'ouverture d'enquête :

Télécharger arrete ouverture enquete PDF - 0,22 Mb - 02/06/2023

l'avis d'enquête :

Télécharger avis ep 10 PDF - 0,08 Mb - 02/06/2023

le dossier d'enquête :

Télécharger pn170 azereix l650 suppression du pn dossier de mise a l enquete publique PDF - 2,32 Mb - 02/06/2023

Ci-joint le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice :

Télécharger rapport et ccls du ce 4 PDF - 1,75 Mb - 02/06/2023