enquête publique - suppression passage à niveau Adé

Mis à jour le 07/02/2023

Du lundi 14 décembre au mercredi 30 décembre 2020 inclus, il sera procédé à une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 175 situé sur la commune d’Adé. Ce projet est présenté par SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau.

Ci-joint :
l’arrêté d’ouverture d’enquête :

Télécharger arrete ouverture ep 2 PDF - 0,22 Mb - 02/06/2023

l’avis d’enquête :

Télécharger avis d enquete 2 PDF - 0,08 Mb - 02/06/2023

le dossier d'enquête :

Télécharger 650 pn175 ade dossier de mise a l enquete publique 2020 PDF - 1,10 Mb - 02/06/2023

Vous trouverez, ci-après, les observations émises par le public sur la boîte fonctionnelle dédiée :
observation de M. Francis BORDENAVE :

Télécharger observation m bordenave PDF - 0,07 Mb - 02/06/2023

-observation M. Colombani :

Télécharger observation m colombani PDF - 0,03 Mb - 02/06/2023

-observation Mme GRENOUILLET :

Télécharger observation mme grenouillet PDF - 0,07 Mb - 02/06/2023

-observation association Bien Vivre à Ossun :

Télécharger observation association bien vivre a ossun PDF - 0,08 Mb - 02/06/2023

-observation Les élus Ossun2020 :

Télécharger observation les elus ossun2020 PDF - 0,11 Mb - 02/06/2023

Ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger rapport et ccls du ce 3 PDF - 2,12 Mb - 02/06/2023

Documents listés dans l’article