ICPE - TARMAC AEROSAVE - site d'Azereix et d'Ossun
Mis à jour le 18/05/2022
Du lundi 4 novembre 2019, 9 heures, au vendredi 6 décembre 2019 jusqu'à 12 heures, inclus, il a été procédé à une enquête publique sur la demande d’autorisation déposée par la SAS TARMAC AEROSAVE pour l'exploitation d'une activité de peinture et la modification de ses activités ICPE existantes de son site implanté sur le territoire des communes d'Azereix et d'Ossun.
Ci-après l'avis d'enquête et l'arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture et l'organisation de cette enquête :
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur , à lire ci-après :
Prorogation du délai d'instruction du dossier DDAE TARMAC :
Documents listés dans l’article
- Télécharger avis ep signe ddae tarmac 11 10 2019 PDF - 1,04 Mb - 02/06/2023
- Télécharger ap signe ddae tarmac 11 10 2019 PDF - 1,56 Mb - 02/06/2023
- Télécharger ep azereix rapport ce PDF - 0,45 Mb - 02/06/2023
- Télécharger pieces annexes 1 a 19 rapport ce ddae tarmac PDF - 8,07 Mb - 02/06/2023
- Télécharger pieces annexes 20 a 28 rapport ce ddae tarmac PDF - 9,07 Mb - 02/06/2023
- Télécharger ep azereix conclusions PDF - 0,12 Mb - 02/06/2023
- Télécharger ap signe num prorogation delai d instruction tarmac 20 03 2020 PDF - 0,54 Mb - 02/06/2023