enquête publique - captage Sazos

Mis à jour le 02/09/2021

Du lundi 19 juillet au mardi 3 août 2021 inclus, il a été procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, au titre des articles L.215-13 du code de l’environnement et L.1321-2 du code de la santé publique, portant sur la dérivation des eaux de la source du Caillaou alimentant la commune de Sazos et l'instauration des périmètres de protection du captage et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Sazos.

Ci-joint l'arrêté d'ouverture d'enquête

Télécharger ap ouverture ep 11 PDF - 0,25 Mb - 02/06/2023

et l'avis d'enquête

Télécharger avis ep 14 PDF - 0,07 Mb - 02/06/2023

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Ci-après le rapport avec les conclusions du commissaire enquêteur qui sera tenu à disposition du public, en version papier, à la mairie de Sazos, durant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, soit jusqu'au 03/22/2022 :

Télécharger rapport et conclusions ce sazos PDF - 6,50 Mb - 02/06/2023
Télécharger annexes du rapport sazos PDF - 6,33 Mb - 02/06/2023

Documents listés dans l’article