Enquête publique relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de GRUST

Mis à jour le 07/05/2024

Par arrêté du 8 mars 2024, le maire de GRUST a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU).

Une enquête publique se déroulera à la mairie de GRUST, du 8 avril 2024, 9h00, au 8 mai 2024, 18h00, soit pendant 31 jours consécutifs, dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU).

Les modalités d'organisation de l'enquête sont précisées dans l'avis d'enquête et l'arrêté portant ouverture et organisation de la consultation du public :

Télécharger AVIS ENQUETE PUBLIQUE PLU Plan local d'urbanisme PDF - 0,43 Mb - 08/03/2024

 Voici les pièces du dossier:

Observation reçue par la mairie sur leur boîte mail pour l'enquête publique :