Brexit : droit au séjour des ressortissants britanniques

Les ressortissants britanniques et leurs membres de leur famille déjà installés en France avant le 1er janvier 2021 bénéficient des dispositions de l'accord : ils se voient délivrer des titres de séjour spécifiques « accord de retrait du Royaume Uni de l’UE ». Depuis le 1er janvier 2022, les ressortissants britanniques ont l'obligation de détenir un titre de séjour.

Ainsi, les ressortissants britanniques bénéficiaires de l’accord de retrait et les membres de famille d’un ressortissant britannique bénéficiaire de l’accord de retrait doivent déposer une demande de titre de séjour en suivant la procédure suivante :

• Téléchargez le formulaire de demande de titre de séjour
• Téléchargez la liste des pièces justificatives à fournir selon la situation :
  • Accord retrait - Ressortissants britanniques bénéficiaires de l'accord retrait du RU de l'UE - 1ère demande
  • Accord retrait - Ressortissants britanniques bénéficiaires de l'accord retrait du RU de l'UE - Renouvellement
  • Accord retrait - Membres de ressortissants britanniques bénéficiaires de l'accord retrait du RU de l'UE - 1ère demande
  • Accord retrait - Membres de ressortissants britanniques bénéficiaires de l'accord retrait du RU de l'UE - Renouvellement
• Prendre rendez-vous pour déposer le dossier :
  • S'il s'agit d'une première demande : cliquez ici
  • S'il s'agit d'une demande de renouvellement : cliquez ici

Le jour de votre rendez-vous, déplacez-vous en préfecture avec votre formulaire de demande complété et vos pièces justificatives dans l’ordre de la liste.

Vous devez arriver 10 minutes avant votre rendez-vous pour faire une dernière vérification de votre dossier.

Quand votre titre sera fabriqué, vous recevrez une convocation par mail pour aller chercher votre titre en préfecture.

Les britanniques qui arriveront en France à partir du 1er janvier 2021 seront soumis quant à eux aux dispositions du droit commun. 

• Pour une visite de courte durée : les ressortissants britanniques sont dispensés de visa.

• Pour s'installer et travailler en France : l'obtention d'un visa long séjour auprès du consulat français sera nécessaire.

Par la suite, vous devez réaliser une demande de titre de séjour en cliquant ici.

Les mineurs britanniques, au même titre que tous les mineurs étrangers, ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Cette règle reste applicable après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Pour nous contacter : Pour toute question relative à votre demande de carte de séjour, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

pref-sejour-etrangers@hautes-pyrenees.gouv.fr

Vous pouvez également consulter le portail d'information du gouvernement relative au brexit : infosbrexit