Système d’information sur les armes (SIA)
En 2019, le Service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a initié la transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes et des explosifs. Le système d’information sur les armes (SIA), qui remplacera l’application vieillissante AGRIPPA, est l’outil de cette transformation.
Déployé chez les armuriers et au SCAE en octobre 2020, le SIA est opérationnel au sein des préfectures depuis le 8 février 2022 et accessible aux détenteurs d'armes chasseurs (majeurs).
La création d’un compte personnel dans le SIA est maintenant obligatoire pour acquérir ou céder une arme et doit être réalisée sur le site https://sia.interieur.gouv.fr.
Après les chasseurs en février 2022 puis les détenteurs d’une arme héritée ou trouvée en novembre 2022, de nouvelles catégories de détenteurs auront progressivement accès au SIA.
Ainsi, à compter de janvier 2024, le SIA sera progressivement ouvert aux autres détenteurs d'armes et notamment les licenciés et anciens licenciés des fédérations nationales de tir, ball-trap et ski. La dématérialisation de la carte européenne d’armes à feu (CEAF) pour les détenteurs disposant d’un compte dans le SIA fera aussi son apparition .
Ces ouvertures échelonnées sont nécessaires techniquement et permettent à l’ensemble des acteurs concernés de s’approprier à chaque étape les nouvelles fonctionnalités du système et de l’améliorer.
Ouverture aux associations et aux détenteurs métiers en 2024
Parallèlement au déploiement du SIA pour les détenteurs particuliers, le système sera également progressivement ouvert aux associations, clubs de tir et de ball-trap, et aux fédérations. Les détenteurs métiers y auront quant à eux, aussi,accès à partir du début de l’année 2024.
L’ensemble des acteurs du monde des armes connectés grâce au SIA
La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne progressivement la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même.
Pour rappel, les chasseurs sont toujours invités à créer leurs comptes. Pour vous aider, un guide d’accompagnement est à votre disposition : guide utilisateurs espace détenteurs SIA . Vous pouvez également consulter la foire aux questions (FAQ) : SIA FAQ Détenteurs