Documents listés dans l’article

• Télécharger la circulaire du 4 avril 2024 relative à la préparation du budget 2024 - Instructions budgétaires PDF - 0,08 Mb - 04/04/2024
• Télécharger le sommaire des fiches PDF - 0,06 Mb - 04/04/2024
• Télécharger la fiche 1 - Le calendrier budgétaire 2024 PDF - 0,08 Mb - 04/04/2024
• Télécharger la fiche 2 - Le référentiel M57 et passage au compte financier unique (CFU) PDF - 0,10 Mb - 04/04/2024
• Télécharger la fiche 3 - La dématérialisation des actes budgétaires PDF - 0,17 Mb - 04/04/2024
• Télécharger la fiche 4 - Les modalités de vote des actes budgétaires PDF - 0,07 Mb - 04/04/2024
• Télécharger la fiche 5 - La transmission des actes budgétaires PDF - 0,08 Mb - 04/04/2024
• Télécharger la fiche 6 - Les principes budgétaires PDF - 0,07 Mb - 04/04/2024
• Télécharger la fiche 7 - Qualité comptable PDF - 0,08 Mb - 04/04/2024
• Télécharger la fiche 8 - L'exécution budgétaire PDF - 0,08 Mb - 04/04/2024
• Télécharger la fiche 9 - Reprise et affectation des résultats PDF - 0,08 Mb - 04/04/2024
• Télécharger la fiche 10 - Les restes à réaliser (RAR) PDF - 0,08 Mb - 04/04/2024
• Télécharger la fiche 11 - Les emprunts PDF - 0,07 Mb - 04/04/2024
• Télécharger la fiche 12 - Les amortissements PDF - 0,08 Mb - 04/04/2024
• Télécharger la fiche 13 - Le vote des taux de fiscalité directe locale PDF - 0,07 Mb - 04/04/2024
• Télécharger la fiche 14 - Le débat d'orientation budgétaire (DOB) PDF - 0,07 Mb - 04/04/2024
• Télécharger la fiche 15 - La note de présentation synthétique PDF - 0,07 Mb - 04/04/2024
• Télécharger la fiche 16 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes PDF - 0,08 Mb - 04/04/2024