Elections partielles

Documents nécessaires à la tenue des bureaux de vote lors des élections

Pour les communes de moins de 1000 habitants :

- procès-verbal (modèle A: un seul bureau de vote) -

Télécharger pvA inf 1000 PDF - 0,27 Mb - 02/06/2023

- et son intercalaire:

Télécharger interc pvA inf1000 PDF - 0,10 Mb - 02/06/2023

- procès-verbal (modèle B: PV centralisateur pour les communes ayant plusieurs bureaux de vote

Télécharger pvB inf1000 PDF - 0,26 Mb - 02/06/2023

- et son intercalaire:

Télécharger interc pvB inf1000 PDF - 0,18 Mb - 02/06/2023

- feuille de proclamation des élus:

Télécharger feuille proclamation conseillers municipaux PDF - 0,12 Mb - 02/06/2023

- feuille de dépouillement :

Télécharger feuille depouillement PDF - 0,09 Mb - 02/06/2023

- Informations pratiques pour les candidats :

Télécharger guide municipales2020 1000 publie PDF - 1,62 Mb - 04/06/2023

Pour les communes de plus de 1000 habitants :

- procès-verbal pour les communes de +1000 habitants (modèle A) A venir

- procès-verbal du bureau de vote centralisateur pour les communes ayant plusieurs bureaux de vote (modèle B) -A venir

- Informations pratiques pour les candidats :

Télécharger guide municipales2020 de 1000 publie 2 PDF - 2,06 Mb - 04/06/2023

Affiches

Cas de nullité des bulletins de vote communes de moins de 1000 habitants:

Télécharger affiche blancs et nuls inf 1000 PDF - 0,17 Mb - 02/06/2023

Cas de nullité des bulletins de vote communes de plus de 1000 habitants: A venir

Secret du vote :

Télécharger affiche secret et liberté du vote PDF - 0,08 Mb - 02/06/2023

Inscription sur les listes électorales :

Télécharger affiche inscriptions llistes électorales PDF - 0,15 Mb - 02/06/2023

Obligation de présenter une pièce d'identité lors du vote pour les habitants des communes de 1 000 habitants et plus : A venir