Malgré la dynamique de croissance de l’agriculture biologique de ces dernières années, le secteur de l’agriculture biologique connaît actuellement des difficultés liées essentiellement à une baisse de la demande des consommateurs. Afin d’accompagner les exploitations en agriculture biologique risquant la déconversion, un fonds d’urgence de 10 M€ est mis en place pour financer une aide d’urgence.

Le département des Hautes-Pyrénées a été doté d'une enveloppe de 64 500 €.

L’aide d’urgence BIO est une aide de trésorerie exceptionnelle réservée aux exploitations en Agriculture Biologique (AB) en risque de déconversion voire de faillite du fait des difficultés conjoncturelles qu’elles rencontrent.

Les exploitations doivent vérifier les critères :

• détenir un certificat «agriculture biologique» au titre de 2023 ou à défaut 2022 ;

• tirer 80% de leurs recettes d’activités agricoles du mode de production BIO ;

• être chefs d'exploitation à titre principal ;

• ne pas bénéficier d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) sur plus de 10% de la SAU ;

Une priorisation sera faite en faveur des exploitations dont la situation est la plus critique. La situation sera appréciée notamment au regard de la baisse du chiffre d'affaires et du taux d'endettement.

Pour demander l'aide du fonds d'urgence Bio, vous devez vous rendre sur le site internet Mes démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-d-urgence-bio-hautes-pyrenees-demande-d-unepour faire une télédéclaration avant le 29 mai.

Les pièces justificatives que vous devrez verser à la téléprocédure sont :
le dernier certificat "Agriculture biologique"
les 4 dernières déclarations TVA Taxe sur la valeur ajoutée (formulaire CA Contrat d'avenir 12)