Demande de reconnaissance de force majeure suite aux intempéries d'octobre à décembre 2023

Les intempéries, précipitations intenses entre fin octobre et décembre 2023, ont pu avoir pour conséquence de causer des dégâts ou d’empêcher la réalisation des travaux dans les champs à cette période.

Ces événements ont été susceptibles d’empêcher les agriculteurs de respecter certaines obligations qui leur incombent au titre de la PAC Politique agricole commune, notamment le maintien ou l’implantation des couverts au titre des BCAE.

Afin de vous permettre de nous signaler ces difficultés, vous trouverez ci-après le formulaire à renvoyer avant le 29 février 2024.

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TÉLÉDÉCLARATION AIDES ANIMALES 2024

Depuis le 1^er janvier 2024, les éleveurs peuvent télédéclarer sur le site Telepac

( www.telepac.agriculture.gouv.fr) leurs demandes d'aides animales :

- aide ovine (AO), aide caprine (AC) - Télédéclaration ouverte et sans pénalité jusqu'au 31 janvier 2024 inclus.

- aide bovine (AB), aides aux veaux sous la mère (VSLM) et veaux issus d'agriculture biologique - Télédéclaration ouverte et sans pénalité jusqu'au 15 mai 2024 inclus.

Les notices explicatives relatives à chaque aide sont disponibles sur le site Telepac.
Les exploitants doivent utiliser le dernier code Telepac transmis par courrier postal en fin d'année 2023.

Notices aides ovines AO-2024 et caprines AC-2024 :