Enquête publique du zonage d’assainissement de la commune
Date de l’enquête publique : du lundi 26 février 2018 au mardi 27 mars 2018 inclus
Lieu : Mairie de HECHES
Le dossier sera consultable sur le site dès le démarrage de l'enquête :
Ci-après, rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Documents listés dans l’article
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- Télécharger zonage heches PDF - 3,85 Mb - 02/06/2023
- Télécharger zonage hechettes PDF - 1,12 Mb - 02/06/2023
- Télécharger zonage rebouc PDF - 3,22 Mb - 02/06/2023
- Télécharger rapport et conclusions ce heches zonage assainissement PDF - 4,78 Mb - 02/06/2023