Enquête publique du zonage d'assainissement de la commune
Mis à jour le 29/10/2019
Date de l'enquête publique : du vendredi 2 février 2018 au samedi 3 mars 2018
Lieu : Mairie de BAREILLES
A consulter, l'avis d'enquête publique et l'arrêté prescrivant l'enquête publique du zonage d'assainissement :
A lire, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :