enquête publique - suppression passage à niveau sur la ligne Montréjeau/Luchon

Mis à jour le 07/02/2023

Il a été procédé, du vendredi 15 janvier, 9h00 au vendredi 5 février, 12h00, dans les communes de Loures-Barousse, de Bertren, de Bagiry, de Sainte-Marie, de Saléchan, de Fronsac, de Chaum, de Marignac, de Cazaux-Layrisse, d’Antignac, de Moustajon, à une enquête publique (ex « commodo et incommodo ») sur le projet présenté par SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau, relatif à la suppression des passages à niveau n°5 et 7 de Loures-Barousse, n°11 de Bertren, n°13 de Bagiry, n°15 de Sainte-Marie, n°18 de Saléchan, n°20 de Fronsac, n°21bis et 22 de Chaum, n°23 de Marignac, n°33 de Cazaux-Layrisse, n°38 d’Antignac, n°39 de Moustajon sur la ligne Montréjeau – Luchon (n°668 000)

Ci-joint l'avis d'enquête :

Télécharger avis d enquete publique pn montrejeau luchon 004 PDF - 0,07 Mb - 02/06/2023


Ci-joint le rapport et les conclusions de la commission d'enquête :

Télécharger 20210307 rapport montrejeau luchon PDF - 5,16 Mb - 02/06/2023
Télécharger 20210307 conclusions montrejeau luchon PDF - 1,38 Mb - 02/06/2023

A consulter également :
https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Declarations-d-utilite-publique-d-operations-d-amenagement-et-infrastructures-de-transport/Enquetes-publiques-en-cours-ou-programmees/Enquete-publique-de-suppression-de-13-passages-a-niveau-sur-la-ligne-Montrejeau-Luchon

Documents listés dans l’article