Enquête publique - Aérodrome de Castelnau-Magnoac - Plan des servitudes aéronautiques de dégagement
Mis à jour le 07/02/2023
Du 5 au 20 novembre 2018 inclus, une enquête publique préalable à la mise en place d'un plan de servitudes aéronautiques de dégagement au bénéfice de l'aérodrome de Castelnau-Magnoac a été prescrite sur les communes d'Ariès-Espean, Betbèze, Castelnau-Magnoac, Cizos, Devèze, Monléon-Magnoac, Organ, Pouy, Sariac-Magnoac et Villemur.
Ci-dessous, l'avis d'enquête et l'arrêté d'ouverture de cette enquête apportant toute précision sur les modalités de l'enquête (permanences, consultation du dossier, observations, etc.)
Le dossier d'enquête comprend :
la page de garde :
le plan d'ensemble :
la note annexe (notice explicative) :
A lire, le rapport d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur :
Documents listés dans l’article
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- Télécharger note annexe ppsa lfdq 3 PDF - 0,89 Mb - 02/06/2023
- Télécharger rapport et conclusions ce signes psa castelnau magnoac 18 12 2018 PDF - 10,62 Mb - 02/06/2023