enquête publique complémentaire - PPR communes Allier, Bernac-Debat, Bernac-Dessus et Vielle-Adour

Mis à jour le 19/10/2021

Du mardi 7 septembre 2021 (9 heures) au vendredi 24 septembre 2021 (16 heures) inclus, il a été procédé à une enquête publique complémentaire portant sur les modifications apportées au dossier des communes d’Allier, Bernac-Debat, Bernac-Dessus et Vielle-Adour initialement mis à l’enquête publique du 8 avril au 10 mai 2019 en vue de l’élaboration des PPRNP prescrits sur les communes d’Allier, Antist, Arcizac-Adour, Bernac-Debat, Bernac-Dessus, Hiis, Horgues, Momères, Montgaillard, Ordizan, Pouzac, Saint-Martin, Salles-Adour, Trébons, Vielle-Adour.

Ci-joint l'arrêté d'ouverture d'enquête

Télécharger arrete ouverture ep 5 PDF - 0,34 Mb - 02/06/2023

et l'avis d'enquête

Télécharger avis enquete 3 PDF - 0,13 Mb - 02/06/2023

A lire les pièces composant le dossier d’enquête :
* Rapport non technique :

Télécharger rapport non technique 2 PDF - 0,86 Mb - 02/06/2023

* Explication des modifications apportées au projet :

Télécharger justificatif modification PDF - 0,36 Mb - 02/06/2023

* Décision de l’AE :

Télécharger decision autorite environnementale PDF - 0,14 Mb - 02/06/2023

* Bilan de concertation final :

Télécharger bilan concertation ppr adour sud apres consultation PDF - 0,16 Mb - 02/06/2023

* Avis :

Télécharger avis mairie bernac debat PDF - 0,03 Mb - 02/06/2023
Télécharger avis du cd65 PDF - 0,03 Mb - 02/06/2023

* Rapport de l'enquête initiale (2019) :

Télécharger rapport ce ppr adour sud 2 PDF - 22,68 Mb - 02/06/2023
Télécharger avis et conclusions 4 communes PDF - 1,94 Mb - 02/06/2023

Les dossiers réglementaires et techniques comprenant les cartes d’aléas, les cartes des enjeux et les études générales sont consultables et téléchargeables sur le site des risques majeurs de la DDT, sur le lien suivant :
https://ddt65.terralego.com/plans-de-preventions-des-risques

Ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger rapport et conclusions du ce 2 PDF - 2,00 Mb - 02/06/2023

 

Documents listés dans l’article