Modernisation de la ligne SNCF de Montréjeau à Bagnères de Luchon

Mis à jour le 14/09/2023
SNCF Réseau a déposé auprès de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne, en charge de la coordination de la procédure pour les deux départements, le 5 octobre 2020, une demande d’autorisation environnementale en vue de moderniser cette ligne ferroviaire et la remettre en service

Une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale "loi sur l'eau" concernant le projet de modernisation de la ligne SNCF Société nationale des chemins de fer français de Montréjeau à Bagnères-de-Luchon s'est tenue sur les communes de Gourdan-Polignan (31), Seilhan (31), Labroquère (31), Loures-Barousse (65), Izaourt (65), Luscan (31), Bertren (65), Galié (31), Bagiry (31), Sainte-Marie (65), Saléchan (65), Esténos (31), Fronsac (31), Chaum (31), Marignac (31), Cierp-Gaud (31), Signac (31), Bachos (31), Guran (31), Lège (31), Cazaux-Layrisse (31), Cier-de-Luchon (31), Antignac (31), Moustajon (31), Bagnères-de-Luchon (31) du 5 août au 9 septembre 2022.

Ci-joint :
l'arrêté d'ouverture d'enquête

Télécharger 20220708 ap 31 65 sncf montrejeau luchon PDF - 2,52 Mb - 02/06/2023

 l'avis d'enquête

Télécharger avis v6 PDF - 0,10 Mb - 02/06/2023

Vous pourrez consulter sur le site internet des services de l'Etat dans la Haute-Garonne :

- le dossier d’enquête,

- le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

- l'arrêté d'autorisation environnementale du 28 novembre 2022 concernant la modernisation de la ligne SNCF de Montréjeau à Bagnères-de-Luchon,

- l'arrêté inter-préfectoral du 9 juin 2023 portant transfert à la région Occitanie de l'autorisation environnementale susmentionnée,

à l’adresse suivante : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Eau/Autorisation-loi-sur-l-eau/Modernisation-de-la-ligne-SNCF-de-Montrejeau-a-Bagneres-de-Luchon

Quant à l'arrêté inter-préfectoral du 12 septembre 2023, portant modification du calendrier des mesures compensatoires de l'autorisation environnementale concernant la modernisation de la ligne SNCF de Montréjeau à Bagnères-de-Luchon, il est accessible, toujours sur le site de la préfecture 31, à l'adresse suivante : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Procedures-environnementales/Eau-et-assainissement/Arretes-d-autorisation-complementaires-ou-modificatifs .

Documents listés dans l’article