AE (loi sur l'eau) pour trvx de mise en conformité de la zone aéroportuaire Tarbes Lourdes Pyrénées

Mis à jour le 13/10/2021

Du mercredi 21 juillet 2021, 9 heures, au vendredi 10 septembre 2021 inclus, 17 h 00, il a été procédé à une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale déposée par le Syndicat Mixte « PYRENIA », au titre de la législation sur l’eau, dans le cadre de la réalisation des travaux de mise en conformité de la zone aéroportuaire Tarbes Lourdes Pyrénées sur le territoire des communes d’Azereix, Juillan, Lanne, Louey et Ossun.

Ci-joints :
l'arrêté portant ouverture et organisation de l'enquête publique :

l'avis d'enquête :

.

Le dossier d'enquête comprend les documents suivants :

ainsi que les 7 annexes suivantes :

7 Demande autorisation défrichement
.

* 7-1 attestation de propriété

* 7-2 plans

* 7-3 Pièces complémentaires

et les avis recueillis

Pour mémoire, dans le cadre d'un examen au cas par cas du dossier par l'AE, il a été décidé, par AP du 28/02/2020, que le projet n'était pas soumis à la réalisation d'une étude d'impact (cf. annexe 1 ci-dessus).

Observations reçues sur la boîte fonctionnelle : néant

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Ces documents sont consultables, durant un an à compter de la clôture de l'enquête (soit jusqu'au 10/10/2022), sur ce site ainsi qu'en mairie de Juillan (sous format papier) et en préfecture (Pôle Environnement).

Documents listés dans l’article