enquête publique - captage SIAEP Bareilles Jézeau

Mis à jour le 28/03/2022

Du lundi 28 février au lundi 14 mars 2022 inclus, il a été procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, portant sur la dérivation des eaux de la source Hount Auat alimentant les communes de Bareilles et de Jézeau et l'instauration des périmètres de protection du captage et des servitudes réglementaires au profit du SIAEP Bareilles-Jezeau, sur le territoire des communes de Bareilles et de Jezeau.

Ci-joint :
l'arrêté d'ouverture d'enquête

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l'avis d'enquête

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le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice :

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Documents listés dans l’article