enquête publique - captage Lau-Balagnas

Mis à jour le 27/08/2021

Du jeudi 8 juillet au vendredi 23 juillet 2021 (12 h) inclus, il a été procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, au titre des articles L.215-13 du code de l’environnement et L.1321-2 du code de la santé publique, portant sur la dérivation des eaux du Puits du Sailhet alimentant la commune de Lau-Balagnas et l'instauration des périmètres de protection du captage et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Lau-Balagnas.

Ci-joint l'arrêté d'ouverture d'enquête

Télécharger arrete ep 2 PDF - 0,25 Mb - 02/06/2023

et l'avis d'enquête

Télécharger avis ep 13 PDF - 0,07 Mb - 02/06/2023

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Ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger rapport lau balagnas ep PDF - 5,82 Mb - 02/06/2023

Documents listés dans l’article