Captage de la source Hount Det Dits - Commune de RIS
Mis à jour le 25/07/2023
Du mercredi 7 juin au vendredi 23 juin inclus, il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique portant sur la dérivation des eaux de la source Hount Det Dits et de l'instauration des périmètres de protection autour de ce captage et des servitudes réglementaires associées, au profit de la commune de RIS.
Les modalités d’organisation de cette enquête sont détaillées dans :
l’arrêté d’ouverture d’enquête :
l'avis d'enquête :
Rapport et conclusion du Commissaire Enquêteur (avis et annexes):