EP SUP canalisation eau potable à Tarbes

Mis à jour le 08/03/2024
Organisation d'une enquête publique de 17 jours du 17/01 au 02/02/2024 préalable à l’instauration de servitudes d’utilité publique (SUP) sur des parcelles privées, situées entre la route de Pau et l’impasse de la Neste, à Tarbes, au profit de la communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP), en vue de la mise en place et de l’entretien d’une canalisation publique d’eau potable.

Durant 17 jours consécutifs, du mercredi 17 janvier au vendredi 2 février 2024 inclus, s'est déroulé, sur la commune de Tarbes, une enquête publique préalable à l’instauration de servitudes d’utilité publique sur des parcelles privées, cadastrées CL 64-66-69-70-73-74 et 310, situées entre la route de Pau et l’impasse de la Neste, au profit de la communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP),en vue de la mise en place et de l’entretien d’une canalisation publique d’eau potable.

Les modalités d'organisation (consultation du dossier d'enquête, formulation des observations, permanences, etc.) de cette enquête sont détaillées dans :

- l'avis d'enquête au public : Télécharger Avis d'enquête_EP SUP CATLP PDF - 0,52 Mb - 22/12/2023

- l'arrêté préfectoral portant ouverture et organisation de l'enquête publique : Télécharger APOEP num_SUP CATLP.odt PDF - 2,38 Mb - 22/12/2023

Les conclusions du commissaire enquêteur figurent dans le rapport ci-joint : Télécharger Rapport d'enquête final SUP Tarbes Ouest PDF - 3,61 Mb - 08/03/2024