EP SUP canalisation eau potable à Tarbes
Durant 17 jours consécutifs, du mercredi 17 janvier au vendredi 2 février 2024 inclus, s'est déroulé, sur la commune de Tarbes, une enquête publique préalable à l’instauration de servitudes d’utilité publique sur des parcelles privées, cadastrées CL 64-66-69-70-73-74 et 310, situées entre la route de Pau et l’impasse de la Neste, au profit de la communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP),en vue de la mise en place et de l’entretien d’une canalisation publique d’eau potable.
Les modalités d'organisation (consultation du dossier d'enquête, formulation des observations, permanences, etc.) de cette enquête sont détaillées dans :
- l'avis d'enquête au public : Télécharger Avis d'enquête_EP SUP CATLP PDF - 0,52 Mb - 22/12/2023
- l'arrêté préfectoral portant ouverture et organisation de l'enquête publique : Télécharger APOEP num_SUP CATLP.odt PDF - 2,38 Mb - 22/12/2023
Les conclusions du commissaire enquêteur figurent dans le rapport ci-joint : Télécharger Rapport d'enquête final SUP Tarbes Ouest PDF - 3,61 Mb - 08/03/2024