Enquête publique conjointe (DUP et parcellaire) concernant le désenclavement du village de SERS
Mis à jour le 04/12/2023
Du lundi 25 septembre au jeudi 12 octobre 2023 inclus, soit durant 18 jours consécutifs, il a été procédé à une enquête publique conjointe (DUP/parcellaire) préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux d’aménagement et de désenclavement du village de SERS et à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet.
A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées sur les enquêtes conjointes DUP/parcellaire :
Ces documents sont également disponibles et consultables à la mairie de Sers pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, soit jusqu'au 12 octobre 2024 inclus.