Enquête parcellaire - ZAC Pyrénia- Commune d'Ossun
Mis à jour le 22/05/2018
Du lundi 16 avril au jeudi 3 mai 2018 inclus, il a été procédé à enquête parcellaire relative à l’aménagement de la
ZAC
Zone d'aménagement concerté « Pyrénia », sur le territoire de la commune d’Ossun.
Vous trouverez ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :