AE Loi sur l'Eau pour la création d'une petite centrale hydroélectrique sur le gave de Cestrède à Gavarnie-Gèdre, par le SIVOM d'Energie du pays Toy (SEPT)

Mis à jour le 30/04/2024
Par arrêté du 30 janvier 2024, il a été décidé d'organiser, du 19 février au 22 mars 2024, une enquête publique à la mairie de Gèdre dans le cadre de la demande d'autorisation environnementale sollicitée par le Sivom d'Energie du Pays Toy (SEPT) en vue de la création d'une centrale hydroélectrique sur le gave de Cestrède à Gavarnie-Gèdre.

Par arrêté du 30 janvier 2024, il a été organisé, durant 33 jours consécutifs, du lundi 19 février, 9 heures, au vendredi 22 mars 2024 jusqu'à 12 h 30, une enquête publique à la mairie de Gèdre dans le cadre de la demande d'autorisation environnementale sollicitée par le Sivom d'Energie du Pays Toy (SEPT) en vue de la création d'une centrale hydroélectrique sur le gave de Cestrède à Gavarnie-Gèdre.

Les conditions d'organisation de l'enquête publique (permanences, consultation dossier d'enquête, formulation des observations, etc.) sont précisées dans l'avis d'enquête et l'arrêté portant ouverture et organisation de l'enquête :

Télécharger Avis EP_création PCH Cestrède PDF - 0,80 Mb - 01/02/2024
Télécharger APOEP num_AE IOTA_PCH Cestrède PDF - 0,34 Mb - 01/02/2024

 Le dossier d'enquête comprend les pièces suivantes :

- Sommaire : Télécharger Sommaire dossier EP SEPT PDF - 0,06 Mb - 14/02/2024

- Synthèse dossier EP : Télécharger 65-2020-00280_PCH Cestrède_01_DossierSYNT PDF - 2,51 Mb - 14/02/2024

- Autres pièces :

Télécharger 65-2020-00280_PCH Cestrède_02_RNT PDF - 4,09 Mb - 14/02/2024
Télécharger 65-2020-00280_PCH Cestrède_03_Autorisation environnementale - Etude Impacts PDF - 25,70 Mb - 14/02/2024
Télécharger 65-202~4 PDF - 20,74 Mb - 14/02/2024
Télécharger 65-2020-00280_PCH Cestrède_05_Avis MRAE PDF - 0,68 Mb - 14/02/2024
Télécharger 65-2020-00280_PCH Cestrède_06_Réponse Avis MRAE PDF - 1,54 Mb - 14/02/2024
Télécharger 65-2020-00280_PCH Cestréde_07-08_Défrichement PDF - 4,25 Mb - 14/02/2024
Télécharger 65-2020-00280_PCH Cestréde_09_Addendum. sur volet défrichement PDF - 0,10 Mb - 14/02/2024

- Avis PNP :

  * Télécharger Avis PNP_01-03-2021 PDF - 0,20 Mb - 14/02/2024

  * Télécharger Avis PNP_16-11-2021 PDF - 0,08 Mb - 14/02/2024

Observations reçues sur la boîte mail dédiée :

* le 01/03/2024 - M. Jérôme RIVRON : Télécharger Mail et courrier Jérôme RIVRON_01-03-2024 PDF - 0,16 Mb - 06/03/2024

* le 22/03/2024 - M. Xavier de MIOLLIS : Télécharger Fichier DE MIOLLIS pour registre PDF - 0,24 Mb - 22/03/2024

* le 22/03/2024 - Mme Dominique PORTIER pour FNE 65 : Télécharger Observation Mme PORTIER pour FNE 65_22-03-2024 PDF - 0,12 Mb - 22/03/2024

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Télécharger Rapport-conclusions et annexes_PCH Cestrède PDF - 3,36 Mb - 30/04/2024