L’avis de l’autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact

Les travaux, ouvrages ou aménagements qui, par l'importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier, doivent faire l'objet d'une étude d'impact permettant d'en apprécier les conséquences.

Cette étude d'impact est transmise pour avis à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement.

L’autorité environnementale est généralement le préfet de région.

Il donne un avis sur la qualité du dossier de demande d'autorisation et sur la prise en compte des enjeux environnementaux dans le projet :

L'évaluation environnementale analyse le contexte du projet, le caractère complet et la qualité de l’étude d’impact, la prise en compte de l’environnement dans la conception du projet et la justification des choix retenus, ainsi que la pertinence et la suffisance des mesures d’évitement, de réduction, voire de compensation des impacts.

L'autorité chargée d'autoriser ou d'approuver les projets et de recueillir l'avis de l'autorité environnementale le joint au dossier d’enquête publique et le publie sur son site internet.

Cette procédure est prévue par le code de l’environnement (articles L 122-1et L 122-3, R 122-7 et R 122-9).