drones
Quelles sont les règles à connaitre avant de faire voler un drone dans l'espace public?
Vous ne devez pas:
- survoler les personnes,
- voler de nuit,
- voler au-dessus de l'espace public en agglomération,
- perdre de vue votre aéronef en vol,
- dépasser la hauteur maximale de vol de 150 mètres,
- voler à proximité des aéroports et aérodromes,
- survoler des sites sensible ou protégés.
Vous devez:
- respecter les zones interdites de survol en consultant le site géoportail de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir
-respecter la vie privée d'autrui,
- souscrire un contrat d'assurance prenant en compte votre activité,
- consulter le site de la DGAC pour prendre connaissance de la réglementation en vigueur:
https://www.ecologie.gouv.fr/introduction
- respecter la réglementation en matière d'interdiction de prise de vue aérienne: Arrêté du 27 octobre 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur
Si la masse de mon aéronef télépiloté est supérieure ou égale à 800 g je dois respecter certaines obligations légales.
Vous trouverez les formulaires et le guide des activités particulières sur le site de la Direction générale de l’Aviation civile :
https://www.ecologie.gouv.fr/introduction
Cas particulier de l'utilisation d'un drone en zone peuplée:
Avant tout vol en zone peuplée, une déclaration doit être faite à la préfecture des Hautes-Pyrénées via le portail Alpha Tango