Litiges de la vie courante
Litiges de consommation courante : voies de recours, amiables et judiciaires.
Fiches pratiques sur des sujets particuliers de consommation : Acompte, arrhes, avoir Caution Contrat Devis Envoi forcé Garantie Livraison Malfaçon Médiation Service après-vente Travaux à domicile Vente à distance ...
Les litiges de consommation courante touchent tous les secteurs. Ils sont très divers, qu'il s'agisse de malfaçons, de travaux de réparation mal effectués, de non-conformité des produits livrés à ceux commandés, de problèmes de livraison, d'envoi forcé, etc ... Dans toutes ces situations, les consommateurs disposent de voies de recours, amiables et judiciaires.
Des fiches pratiques éditées par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) précisent les différentes voies de règlement des litiges, à l'amiable ou par la voie judiciaire. Elle sont consultables en cliquant sur les liens suivants :
Litiges de consommation courante
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Fiches-pratiques/litiges-consommation-courrante
Résoudre un litige de consommation
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/Resoudre-un-litige-de-consommation
Par ailleurs, sont annexées ci-dessous les fiches suivantes directement accessibles :
Les associations de consommateurs et assimilés : coordonnées + permanences
Les différents modes de règlement des litiges de consommation
Les différentes garanties
De nombreuses fiches pratiques sont également diffusées sur le site de la DGCCRF concernant des sujets particuliers de consommation : Acompte, arrhes, avoir Caution Contrat Délais de livraison Démarchage à domicile Dépannage à domicile Devis Envoi forcé Fournisseur d'accès à internet Garantie Livraison Malfaçon Médiation Pressing et teinturerie Service après-vente Téléphonie mobile Travaux à domicile Vente à distance ...
Ces fiches peuvent aider à mieux préparer l'acte de commande et d'achat et à exercer ses droits. Elles sont accessibles en sélectionnnant les rubriques concernées via le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Fiches-pratiques-de-la-concurrence-et-de-la-consom
Outre des informations générales, ces fiches comprennent également des liens qui permettent d'une part de consulter les textes applicables, d'autre part de se connecter à des sites utiles sur le thème concerné.
Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) Service Protection des Consommateurs : téléphone 05 62 46 42 60 messagerie : ddcspp-spc@hautes-pyrenees.gouv.fr