Fiches pratiques de la consommation
Fiches pratiques concurrence et consommation sur les produits, services et pratiques commerciales
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) vous propose des fiches thématiques par produit, service ou pratique commerciale pour vous informer et répondre à vos questions en matière de concurrence ou de consommation.
Ces fiches sont accessibles en cliquant sur le lien suivant :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques-de-la-concurrence-et-de-la-consom
Les élements contenus dans ces fiches sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
Outre des informations générales, ces fiches comprennent également des liens qui permettent d'une part de consulter les textes applicables, d'autre part de se connecter à des sites utiles sur le thème concerné.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) Service Protection des Consommateurs : téléphone 05 62 46 42 60 messagerie : ddcspp-spc@hautes-pyrenees.gouv.fr