Commerce électronique : Fournisseurs d'accès à Internet- Ventes à distance
Commerce électronique : Fournisseurs d'accès à Internet ventes à distance résoudre un litige
La Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) édite des fiches pratiques concernant le commerce électronique et plus particulièrement les contrats conclus avec les fournisseurs d'accès à internet, les ventes à distance et le règlement des litiges dans le commerce électronique. Ces fiches sont accessibles en cliquant sur les liens figurant après le thème concerné :
Fournisseurs d'accès à Internet : conclusion du contrat exécution du contrat résiliation du contrat
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Fournisseur-d-acces-a-Internet
Résoudre un litige concernant une commande passée par Internet
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Commerce-electronique-651
Outre des informations générales, ces fiches comprennent également des liens qui permettent d'une part de consulter les textes applicables, d'autre part de se connecter à d'autres sites utiles sur le thème concerné.
Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) Service Protection des Consommateurs : téléphone 05 62 46 42 60 messagerie : ddcspp-spc@hautes-pyrenees.gouv.fr