Assurances

Le contrat d'assurance est une convention par laquelle l'assureur s'engage à verser à l'assuré une somme d'argent réparant le préjudice subi en cas de survenance d'un sinistre. Il est conclu en échange du paiement d'une somme versée, soit à l'origine, soit périodiquement.

Des fiches pratiques sont éditées par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Elles sont consultables en cliquant sur le lien situé après l'intitulé de la rubrique :

Assurance
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Assurance-792

Assurance multirisque habitation
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Assurance-multirisque-habitation

Assurance de la location immobilière
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Assurance-de-la-location-immobiliere

Assurance scolaire
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Assurance-scolaire

Assurance complémentaire santé
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/L-assurance-complementaire-sante

Assurance dépendance
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Assurance-dependance

Assurance de la navigation de plaisance
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Assurance-de-la-navigation-de-plaisance

Résoudre un litige : la médiation dans l'assurance
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Recourir-a-la-mediation-ou-a-la-conciliation

Outre des informations générales, ces fiches comprennent également des liens qui permettent d'une part de consulter les textes applicables, d'autre part de se connecter à des sites utiles sur le thème concerné.

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) Service Protection des Consommateurs : téléphone 05 62 46 42 60 messagerie : ddcspp-spc@hautes-pyrenees.gouv.fr