FRANCE NATION VERTE : Fonds vert

Mis à jour le 07/06/2023

Le Gouvernement a mis en place une nouvelle dotation dont l'objectif est d'offrir à toutes les collectivités des ressources nouvelles pour accélérer leur transition écologique.

Doté de 2 milliards d’euros au niveau national, ce nouveau fonds s'adresse à toutes les collectivités territoriales et à leurs groupements avec un triple objectif décliné en axes et mesures.

Ci-dessous les cahiers d'accompagnement et liens de connexion pour déposer une subvention "Fonds vert" :

[(

AXE 1 LE RENFORCEMENT DE LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE

Rénovation énergétique des bâtiments publics :
Lien de dépôt du dossier

Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets :
Lien de dépôt du dossier

Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public :
Lien de dépôt du dossier

)]

[(

AXE 2 L'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Prévention des inondations :
Lien du dépôt du dossier

Prévention des risques d'incendie de forêt :
Lien du dépôt du dossier

Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents
Lien du dépôt du dossier

Renaturation des villes et des villages :
Lien du dépôt du dossier

)]

[(

AXE 3 L'AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE

Déploiement des zones à faibles émissions mobilité
Lien du dépôt du dossier

Développement du co-voiturage
Lien du dépôt du dossier

Recyclage des friches
Lien du dépôt du dossier

Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB)
Lien du dépôt du dossier

)]