Dotation politique de la ville (D.P.V.)
La dotation politique de la ville (DPV) bénéficie chaque année aux communes de métropole et d'outre-mer particulièrement défavorisées et présentant des dysfonctionnements urbains. Cette dotation vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la DSU par un soutien renforcé aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Bénéficiaires de l'aide dans les Hautes-Pyrénées
Ville de Tarbes.
Zone géographique couverte par l'aide
Les 3 quartiers prioritaires de la ville de Tarbes.
Critères d'éligibilité
Pour figurer dans les communes de métropole pré-éligibles à la DPV, les communes doivent remplir cumulativement trois critères :
- être éligible à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au moins une fois au cours des 3 dernières années et figurer parmi les deux cent cinquante premières communes classées en fonction de l’indice synthétique de ressources et de charges défini à l’article L. 2334-17 du code général des collectivités territoriales ;
- avoir une proportion de population située en quartiers politique de la ville ou en zone franche urbaine supérieure à 16 % de la population totale de la commune ;
- et faire l'objet d'une convention pluriannuelle avec l'Agence pour la Rénovation Urbaine (ANRU) au 1er janvier 2016 ou faire partie des communes ayant un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain visées dans l'arrêté du 29 avril 2015.
La DPV étant une dotation de projets d'investissement ou de fonctionnement, il revient au préfet de sélectionner les projets présentés par les communes en leur attribuant une subvention.
Les projets envisagés doivent répondre aux exigences suivantes :
- entrer dans le cadre des actions prévues dans le contrat de ville et dans le périmètre d'intervention de la DPV,
- doivent se situer dans les quartiers "« politique de la ville", mais potentiellement également dans des zones à la périphérie de ceux-ci, dès lors que, conformément à la logique de « quartier vécu », ces équipements et actions profitent aux habitants des quartiers « politique de la ville »,
- concerner prioritairement la transition écologique et/ou des projets de type opération de dédoublement des classes de grande section des écoles situées en zone REP et REP+ (les travaux peuvent correspondre à la construction d’un bâtiment ou d’une nouvelle salle de classe, d’aménagement des espaces, d’équipement numérique des écoles), travaux dans les bâtiments scolaires les plus dégradés situés en quartiers prioritaires, travaux de construction d’établissement d’accueil du jeune enfant et de structures d’animation de la vie sociale, construction, extension ou rénovation d’équipements sportifs de proximité, opération d’amélioration de l’accès aux services en particulier ceux relatifs au déploiement du réseau France Services et de tiers lieux.