Pratique des brûlages pastoraux dirigés dits écobuages

Mis à jour le 28/03/2024

L’incinération des végétaux sur pied ou plus précisément les brûlages pastoraux dirigés dits écobuages et le brûlage à l’air libre des sous-produits agricoles est une technique d'entretien des espaces pastoraux par le feu, réservé aux agriculteurs et éleveurs, et qui a pour objectif principal le maintien d’une ressource fourragère de la meilleure qualité possible par l’élimination des ligneux et des refus de pâturage. Depuis les années 90, une politique de maîtrise des écobuages est menée dans les Hautes-Pyrénées notamment par la mise en place de Commissions Locales d’Écobuages (CLE) qui étudient les déclarations afin d’apporter un avis au maire et lui proposer éventuellement des recommandations techniques (sécurité et préservation de l'environnement) pour la mise en œuvre de l'incinération.

L’arrêté préfectoral

Télécharger 2021 08 18 AP incineration végétaux PDF - 0,60 Mb - 02/06/2023

fixe la réglementation des incinérations de végétaux dans le cadre de la prévention des incendies de forêts. Les brûlages pastoraux dirigés dits écobuages peuvent être mis en œuvre en fin de saison du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante, sur déclaration et sauf arrêté préfectoral l’interdisant (en cas d’épisode de pollution de l'air : voir page dédiée du site des bulletins d'alerte). Certains brûlages pastoraux dirigés spécifiques sont possibles du 1er au 31 octobre (cf arrêté).
Toute incinération de végétaux sur pied ou coupés doit être précédée d’une déclaration à la mairie du domicile (et sur http://www.serpic.net/ par la maire ou la CLE) 15 jours avant si la demande est examinée en CLE, sinon 1 mois à l'avance, afin que le maire puisse prévenir les pompiers, les gendarmes et les communes environnantes. Dans le 1er cas après avis de la CLE, l'incinération peut être réalisée durant toute la période autorisée, dans le 2ème cas (hors passage en CLE) seule la période de 10 jours figurant sur la la déclaration permet de réaliser l’incinération.

Avant tout brûlage pastoral dirigé, il est nécessaire de délimiter la zone et de prévenir les propriétaires riverains s’ils se situent à moins de 200 mètres de la zone à incinérer. Le matin de la mise à feu, il faut prévenir la mairie et le service départemental d’incendie et de secours (18 ou 112) en indiquant le lieu, le nom du responsable et en précisant le numéro de chantier obtenu par la déclaration sur SERPIC. Le responsable doit exercer une surveillance permanente du feu avec les moyens humains et matériels adaptés jusqu’à extinction. Il doit rester joignable à tout moment par le SDIS . En cas de brûlages pastoraux dirigés dits écobuages à proximité d'un sentier de randonnée une signalisation adéquate doit être positionnée pour avertir les randonneurs éventuels.

En cas d’infractions constatées, des sanctions sont applicables aux contrevenants :

Non respect du règlement sanitaire départemental (brûlage de déchets verts) : infraction de 3ème classe soit 450 euros ;
Allumage de feu interdit à moins de 200 mètres d’un terrain boisé (prévention des incendies) : infraction de 4ème classe soit 750 euros ;
Incinération interdite de végétaux sur pieds à moins de 200 mètres d’un terrain boisé (prévention des incendies) : infraction de 4ème classe soit 750 euros ;
Incendie involontaire de forêt, bois, lande, maquis, plantation ou reboisement : délit soit 3750 euros et 6 mois d’emprisonnement ;
Incendie involontaire de forêt, bois, lande, maquis, plantation ou reboisement suivi d’inaction fautive : délit soit 7500 euros d’amende et 1 an d’emprisonnement.

Rappel : Interdiction stricte du brûlage des déchets verts
QU’EST CE QU’UN DÉCHET VERT ?
Tel que défini à l’article R541-8 du code l’environnement, les déchets produits par les ménages issus notamment des jardins et de parcs (tontes de pelouse, feuilles mortes, résidus de taille et élagage...) constituent des déchets ménagers. Il en est de même pour les déchets végétaux des jardins et parcs municipaux.
Or, l’article 84 du règlement sanitaire départemental (RSD) des Hautes-Pyrénées du 6 octobre 1980 dispose que le « brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit ».

ORGANISER SA SORTIE EN MONTAGNE EN PÉRIODE D’ÉCOBUAGE
recommandations et consignes de sécurité
visualiseur des incinérations en cours

Liens vers :
arrêté préfectoral

Télécharger 2021 08 18 AP incineration végétaux PDF - 0,60 Mb - 02/06/2023

annexe2 AP déclaration chantiers

Télécharger AP annexe 2 decl incineration PDF - 0,06 Mb - 02/06/2023

annexe1 AP tableau synthèse brulage pastoraux dirigés

Télécharger annexe1-AP PDF - 0,07 Mb - 02/06/2023

tableau synthèse déchets verts

Télécharger fiche rsd2 PDF - 0,48 Mb - 02/06/2023

plaquette

Télécharger dossier presse ecobuage 2 PDF - 2,25 Mb - 02/06/2023

-------------------------------