La réglementation thermique "RT2012"

La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :
déposés depuis le 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, établissements d'accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU ;
déposés depuis le 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs.
Elle s’appuie principalement sur trois attendus :
une efficacité énergétique minimale du bâti, Bbiomax (besoin bioclimatique du bâti) ;
une consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire, Cepmax, portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs) ;
un confort d’été dans les bâtiments non climatisés, Ticref, limitant la température intérieure maximale que le bâtiment peut atteindre au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été.

Pour en savoir plus :
• https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-thermique-rt2012

• http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/301-_rt_2012.pdf