2 - Dispositif de protection des ruchers contre la prédation
Mesure d’accompagnement du programme de conservation de la population d’ours dans les Pyrénées.
Les mesures s’appliquent sur le territoire de présence confirmée et potentielle de la population d’ours, comme définies par l’arrêté préfectoral du 16 février 2022 portant délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation de l’ours pour l’année 2022. Les mesures sont donc éligibles sur les communes en cercles ours 1 et 2.
Sont éligibles à ces aides, les apiculteurs ayant déclaré détenir des ruches (https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches?id_rubrique=55) et dont la demande porte sur des ruchers d’au moins 10 ruches.
Deux types d’aides :
Mesure Clôture Ruchers (CLR) : Aide à hauteur de 100 % pour l’achat de clôtures destinées à la protection des ruchers et de leur mise en place dans le cas de clôtures fixes.
Le versement de l’aide se fait sur présentation de la facture acquittée après instruction et validation de la demande.
Mesure Utilisation de Clôture Ruchers (UCLR) : Aide à hauteur de 80 euros par rucher et par apiculteur pour l’installation en début de saison, le déplacement et la désinstallation en fin de saison des clôtures et/ou l’entretien de la clôture (désherbage).
Le versement de l’aide se fait sur présentation d’une attestation sur l’honneur de l’apiculteur de l’installation et la désinstallation des clôtures.
Vous trouverez ci-dessous (documents associés) l’arrêté préfectoral portant approbation des mesures d’accompagnement du programme de conservation de la population d’ours dans les Pyrénées pour l’année 2022 ainsi que les documents de demande d’aide.
Contact DDT : Cyril CARRERE – cyril.carrere@hautes-pyrenees.gouv.fr 05 62 51 41 17