Circulaire du recensement des irrégularités en matière de contrôle de légalité en 2023 et conseils pratiques
Mis à jour le 11/04/2024
Documents listés dans l’article
- Télécharger la circulaire du 4 avril 2024 relative au recensement des irrégularités constatées en matière de contrôle de légalité en 2023 et conseils pratiques PDF - 0,08 Mb - 09/04/2024
- Télécharger l'annexe 1 relative aux actes soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'Etat PDF - 0,03 Mb - 09/04/2024
- Télécharger l'annexe 2 relative au mode d'emploi pour adhérer à l'application @ctes PDF - 0,04 Mb - 09/04/2024
- Télécharger la fiche 1 - Liste des actes transmissibles au titre du contrôle de légalité PDF - 0,05 Mb - 09/04/2024
- Télécharger la fiche 2 - Transmission des actes par le système d'application @ctes PDF - 0,05 Mb - 09/04/2024
- Télécharger la fiche 5 - Le tableau du conseil municipal et sa mise à jour PDF - 0,04 Mb - 09/04/2024
- Télécharger la fiche 6 - Les actes en matière d'urbanisme PDF - 0,05 Mb - 09/04/2024
- Télécharger la fiche 3 - Les actes en matière de commande publique PDF - 0,04 Mb - 11/04/2024
- Télécharger la fiche 4 - Les actes en matière de fonction publique territoriale PDF - 0,06 Mb - 11/04/2024